Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Journée Mise en oeuvre
11 septembre 2018

Journée Littoral
2 octobre 2018

Club technique
15 octobre 2018

Conseil d'administration
30 octobre 2018

Assemblée Générale
27 novembre 2018

Journée TVB / Paysage
28 novembre 2018

Journée SCoT et Montagnes
13 décembre 2018 à Lyon

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avotreservice@fedescot.org

Offres d'emploi

02 - SCoT PETR UCCSA

Chargé(e) de mission Aménagement Durable

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28 - Pôle Territorial du Perche

Responsable de l'urbanisme

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38 - SCoT de la Grande Région de Grenoble

Directeur/directrice

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59 - SCoT du Valenciennois

Responsable du pôle SCoT

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74 - SCoT Coeur du Faucigny

Chargé(e) de mission SCoT

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