Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Journée Littoral
29 janvier 2019

Club technique
5 février 2019

Journée Mise en oeuvre
14 février 2019

Conseil d'administration
5 mars 2019

Journée Mise en oeuvre
30 avril 2019

Club technique
13 mai 2019

Conseil d'administration
14 mai 2019

RNS Metz
26, 27 et 28 juin 2019

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