Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Présentation de l'étude
"Les SCoT et l'aménagement commercial de demain"
(Réserver aux adhérents)
16 septembre 2019

Séminaire Commerce
sur l'observation
4 Octobre 2019

Formation Loi ELAN
15-16 Octobre 2019

 

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avotreservice@fedescot.org

Offres d'emploi

07 - SCoT Centre Ardèche

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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45 - SCoT Forêt Orléans Loire Sologne

Chargé(e) de mission SCoT et COT ENR

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55 - SCoT Pays Barrois

Chargé(e) de mission urbanisme - planification

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74 - SCoT Chablais

Responsable du pôle dynamiques territoriales ( mise en oeuvre du SCoT)

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