Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Journée Elaborer une SCoT

20 mars 2020 (reporté)

Journée thématique Trame Verte et Bleu
30 mars 2020 (reporté)

Séminaire commerce et mobilités des marchandises - FédéSCoT - FNAU - AdCF - France urbaine
3 avril 2020 (reporté)

Rencontres nationales des SCoT
4 - 5 et 6 novembre 2020
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Offres d'emploi

04 - SCoT Sisteronais-Buëch

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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07 - SCoT Centre Ardèche

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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58 - SCoT Grand Nevers

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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63 - SCoT Livradois Forez

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme (prolongé)

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