Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Webinaire Modernisation des SCoT
10 juin 2021

Club observatoire
22 juin 2021

Club énergie climat
28 juin 2021

Webinaire Formes urbaines
30 juin 2021

Club mise en oeuvre des SCoT
6 juillet 2021

Rencontres nationales des SCoT 
Saint-Malo
25, 26 et 27 août 2021

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37 - SCoT de l'aggloméération tourangelle

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62 - SCoT Lens-Liévin-Hénin-Carvin

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