Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Journée Littoral
25 janvier 2018

Journée SIG
1er février 2018

Journée Energie Climat
23 mars 2018

Journée Elaborer un SCoT
3 avril 2018

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