Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Journées de formation
18 et 19 mai 2017

Conseil d'administration
13 juin 2017

Rencontres Nationales Angoulême
5,6 et 7 juillet 2017

Séminaire CA/CT
12 septembre 2017

Club technique
26 septembre 2017

Conseil d'administration
17 octobre 2017

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Offres d'emploi

32 - SCoT de Gascogne

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39 - PNR Haut Jura

Chargé(e) de mission PLUi

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83 - SCoT des Lacs et Gorges du Verdon

Chef(fe) de projet SCoT

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