Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

downloadTélécharger le document

Agenda

Assemblée Générale
29 novembre 2017

Journées de formation
29 7&8 décembre 2017

Une question juridique ?

Envoyez-la sur notre adresse dédiée
avotreservice@fedescot.org

Offres d'emploi

32 - SCoT de Gascogne

Chargé(e) d'études en géomatique et urbanisme

Voir la fiche de poste 


39 - PNR Haut Jura

Chargé(e) de mission PLUi

Voir la fiche de poste


58 - Pays Nevers Sud Nivernais

Directeur

Voir la fiche de poste 

 

Fédération nationale des SCoT

22 rue Joubert
75009 Paris
Tél. 01 40 41 84 10
Fax 01 40 41 84 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.