Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Rencontres nationales des SCoT 
Saint-Malo
25, 26 et 27 août 2021

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75 - Fédération des SCoT
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04 - SCoT Alpes Provence Verdon
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38 - SCoT des Rives du Rhône
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38 - SCoT de la grande région de Grenoble
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Un(e) chargé(e) de mission confirmé(e) en planification
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48 - SCoT du Pays Gévaudan-Lozère
Un(e) chef(fe) de projet SCoT et Urbanisme
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54 - SCoT Nancy Sud Lorraine
Un(e) chargé(e) de mission SIG et enjeux fonciers
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59 - SCoT du Pays du Cambrésis
Un(e) chargé(e) de mission "Plantations"
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62 - SCoT de l'Arrageois
Un(e) chargé(e) de mission Suivi / Evaluation du SCoT
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