Depuis la loi « Transition énergétique et Croissance verte », les SCoT peuvent porter les PCAET pour leurs EPCI membres sous réserve du transfert de la compétence PCAET de ces derniers au SCoT. Une possibilité de mutualisation, depuis longtemps demandé par la FédéSCoT Une divergence d'interprétation de la loi a bloqué de nombreux SCoT qui souhaitaient initier cette démarche. Après échanges avec les Ministères concernés, la FédéSCoT a incité le Ministère à clarifier sa doctrine afin de permettre et de faciliter ce portage PCAET par les SCoT. Cette clarification prend la forme d’une note qui facilitera dans la grande majorité des cas, les initiatives des SCoT et des territoires en la matière. 

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Agenda

Club technique

13 mai 2019

Conseil d'administration
14 mai 2019

RNS Metz
26, 27 et 28 juin 2019

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Offres d'emploi

17 - SCoT Pays de Saintonge Romane

DGS / Chef(fe) de projet SCoT
(date de clôture des candidatures prolongée)

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26 - SCoT Grand Rovaltain

Chargé(e) de mission Urbanisme
(date de clôture des candidatures prolongée)

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38 - SCoT Grande Région de Grenoble

Chargé(e) de mission SCoT

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45 - SCoT Forêt Orléans Loire Sologne

Chargé(e) de mission SCoT et COT ENR

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Fédération nationale des SCoT

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