A l’occasion de son Assemblée Générale annuelle, les élus de la Fédération des SCoT ont adopté une motion intitulée « Nos propositions pour les SCoT de demain ».
Cette motion formule 14 propositions qui s’articulent autour de quatre enjeux qui nous semblent pertinents pour les SCoT de demain :
« Le SCoT, mieux concilier Droit et Projet » pour renforcer la valeur stratégique et politique du SCoT ;
« Le SCoT, un outil de gouvernance territoriale à renforcer » pour consolider le positionnement territorial des structures porteuses de SCoT ;
« Le SCoT et le PLUi : une subsidiarité à repenser » pour en finir avec la confusion entre ces deux outils complémentaires ;
« Le SCoT et le SRADDET : faire du SCoT un pivot territorial » pour affirmer la place du SCoT dans le nouveau mécano de la planification territoriale.
Cette motion nous servira aussi de guide sur les actions de lobbying parlementaire et gouvernemental de l’année à venir.
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Agenda

Webinaire Le Foncier à l’heure de l’objectif ZAN
16 novembre 2020

Webinaire SCoT et ressources en eau
3 décembre 2020

Webinaire SCoT et PCAET
14 janvier 2021

 

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