La Fédération des SCoT et l'AdCF ont réalisé un guide juridique et méthodologique « Articuler SCoT et PLU(i) ». 
La complémentarité stratégique et opérationnelle de ces deux documents est un enjeu important pour la bonne gestion et le bon aménagement de nos territoires ; le lien juridique de « compatibilité » qui en outre les unis, appelle à une vigilance particulière dans l’articulation et l’expression des orientations. C’est à partir de ce double constat et dans un souci de sécurisation juridique, que nos fédérations ont missionné les cabinets d’avocats Olszak-Levy et Benech pour expliciter sous l’angle du droit notamment, les relations entre ces deux documents de planification et d’urbanisme, engagés aujourd’hui dans un vaste mouvement national de modernisation.
Nous avons souhaité que ce guide soit très pédagogique, utile aux élus particulièrement impliqués dans la planification et la stratégie territoriale ainsi qu’aux urbanistes présents dans les collectivités. Son organisation par grandes thématiques (cf. Abécédaire - Partie 2) devrait en faciliter l’usage.
A noter : ce guide est interactif vous pourrez cliquer directement dans tous les encarts faisant la synthèse des articles juridiques et des jurisprudences utiles pour retrouver les pages correspondantes sur internet (attention certains liens mènent sur des sites juridiques à caractère payant, il vous faudra vous abonner pour pouvoir y accéder pleinement).

scot plui

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Agenda

Journée Elaborer une SCoT

20 mars 2020 (reporté)

Journée thématique Trame Verte et Bleu
30 mars 2020 (reporté)

Séminaire commerce et mobilités des marchandises - FédéSCoT - FNAU - AdCF - France urbaine
3 avril 2020 (reporté)

Rencontres nationales des SCoT
4 - 5 et 6 novembre 2020
visuel RNS 2020 image



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04 - SCoT Sisteronais-Buëch

Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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57 - SCoT Agglomération Messine

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Chargé(e) de mission SCoT urbanisme

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