Présentation des SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s’inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire.

Au 1er janvier 2015, les services du ministère de l’égalité des territoires et du logement avaient dénombré 448 SCoT qui concernaient 51,7 millions d’habitants (77 % de la population française), regroupaient 25 137 communes (68 % des communes françaises) et couvraient 366 009 km² (54 % du territoire national, départements d’outre-mer compris).

  • 271 SCoT approuvés, concernant 37 millions d’habitants et 14 587 communes couvrant 200 708 km² ;
  • 28 projets de SCoT arrêtés, concernant 2,7 millions d’habitants, 1 347 communes et 17 439 km² ;
  • 98 SCoT dont l’élaboration avait été engagée, concernant 7,5 millions d’habitants, 5 955 communes et 98 769 km² ;
  • 51 périmètres de SCoT étaient publiés sans que l’élaboration du SCoT ait été engagée, concernant 4,5 millions d’habitants, 3 248 communes et 49 093 km².

Une question juridique ?

Envoyez-la sur notre adresse dédiée
avotreservice@fedescot.org

Fédération nationale des SCoT

22 rue Joubert
75009 Paris
Tél. 01 40 41 84 10
Fax 01 40 41 84 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.