Présentation des SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s’inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire.

Au 1er janvier 2019, la Fédération nationale des SCoT a dénombré 470 SCoT qui concernaient 62,8 millions d’habitants (94 % de la population française), 29 411 communes (84 % des communes françaises) et couvraient 476 152 km² (86 % du territoire national, départements d’outre-mer compris).

  • 135 SCoT en révision, concernant 9 195 communes, 21 980 006 habitants et couvrant 134 426 km² ;

  • 194 SCoT approuvés, 10 556 communes, 23 602 535 habitants et couvrant 164 129 km² ;

  • 141 SCoT dont l’élaboration avait été engagée, concernant 9 690 communes , 17 193 724 habitants et couvrant 177 596 km² 

En conclusion, ce sont au total 329 SCoT dont les règles s’appliquent sur le territoire (approuvés et en révision) concernant 19 751 communes, 45 582 541 habitants et couvrant 298 555 km².

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