Au 1er janvier 2017, près d'un SCoT sur deux sera impacté significativement par la réforme territoriale et la mise en oeuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale... Relayant les demandes de ses adhérents, la Fédération agit pour anticiper ce "grand chambardement" en proposant des adaptations du Code de l’Urbanisme à cette nouvelle donne territoriale. Gestion des fusions de SCoT, capitalisation du travail effectué sur les territoires, meilleure continuité des SCoT face aux changements de périmètre... Retrouvez sous ce lien les propositions de la Fédération nationale des SCoT dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté

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