Veille juridique :

downloadVeille juridique n°4 - covid19 : prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire

downloadVeille juridique N°3 - covid19 : conséquences de la crise sanitaire en droit public

downloadVeille juridique n°2 - covid19 : conséquences de la crise sanitaire en droit public

downloadVeille juridique n°1 - covid19 : projet de loi en cours

 

Question juridique du mois :

downloadUne révision prescrite au vu de l’analyse des résultats de son application, mais non approuvée dans les 6 ans qui suivent, entraîne-t-elle la caducité du SCoT ?

downloadConcertation et changement de ses modalités durant l'état d'urgence sanitaire

downloadQuelles sont les conditions d’évolution d’un périmètre de SCoT (différents scenarii) ?

downloadMon SCoT est interdépartemental et interrégional : A-t-il été correctement transmis à l’autorité administrative et est-il exécutoire ?A-t-il été correctement transmis à l’autorité administrative et est-il exécutoire ?

downloadUne des communautés de mon SCoT s’agrandit dans un territoire à cheval sur plusieurs SCoT, à quel SCoT peut-elle adhérer ? Quelles sont les décisions et procédures qui s’offrent à l’EP SCoT ?

downloadDébat sur les orientations du PADD du SCoT en comité syndical, a-t-on besoin d’une délibération ?comité syndical, a-t-on besoin d’une délibération ?

downloadSCoT valant PCAET

downloadNécessité agricole d'un projet

downloadAdaptation des délais de recours devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre le COVID19

downloadModernisation des SCoT : mesures transitoires pour les procédures d’élaboration ou de révision de SCoT en cours

downloadEtat d’urgence sanitaire : conditions de réunion des assemblées délibérantes

Une question juridique ?

Envoyez-la sur notre adresse dédiée
avotreservice@fedescot.org

Fédération nationale des SCoT

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