Club « mise en œuvre »

Parce que les récentes dispositions législatives (ENE, ALUR, MAPAM, ACTPE) et les projets de lois en préparation (loi avenir pour l’agriculture, loi biodiversité, loi de transition énergétique, etc), tout à la fois, 

- confirment le rôle de plus en plus intégrateur du SCoT,

- impactent les projets locaux de développement urbain et leurs documents d’urbanisme associés,

- modifient et modernisent le contenu et la forme des documents d’urbanisme locaux,

- redessinent le paysage institutionnel des intercommunalités compétentes en urbanisme,

- redistribuent les compétentes d’aménagement du territoire, 

la question de la mise en œuvre des SCoT prend une actualité tout à fait particulière, accentuée par le foisonnement législatif et les incertitudes liées à la réforme territoriale.

Dans ce contexte, la Fédération des SCoT propose à ces adhérents et ses futurs adhérents la mise en place, dès la rentrée 2014, d’un groupe de travail et de réflexion sur la question centrale, renouvelée, importante de la mise en œuvre des orientations des SCoT : un club SCoT Mise en œuvre.

 

Référente :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise

 

Documents à télécharger : 

downloadFeuille de route club mise en oeuvre

Réunion du 20 octobre 2015

downloadCompte-rendu de la réunion du 20.10.14

 

Réunion du 23 septembre 2015 

downloadCompte-rendu   

 

Calendrier : 5 juillet 2017 à Angoulême

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