Club  « SCoT et littoral »

La loi littoral du 3 janvier 1986, présentée à l’origine comme un texte visant à éviter la privatisation du littoral, avec des dispositions relatives à sa protection (codifiées), comportait aussi des orientations en faveur de la maîtrise communale des opérations touristiques (conventionnement) ainsi que de la préservation et du développement de l’économie liée à l’eau, mais aussi agricole, forestière ou industrielle. Aujourd’hui on ne retient que la partie codifiée dans le code de l’urbanisme (L.146) tournée vers la protection.

Une jurisprudence nourrie existe, qui concerne essentiellement les POS et les PLU. Elle pose souvent des problèmes quand on l’analyse à l’échelle de temps du SCoT.

Si l’application de la bande de 100m, la délimitation des espaces remarquables (définis à l’article L 146-6) sont relativement cadrées, la création des coupures d’urbanisation et leur usage, dont l’opportunité est de la compétence de la collectivité locale, la capacité d’accueil des espaces proche du rivage sont plus problématique car non précisé par le code. De même l’urbanisation en continuité de l’existant ne peut être regardée de la même manière dans un SCoT que dans un PLU du fait de la différence des horizons temporels des documents. Par ailleurs le SCoT se voit donner la possibilité d’établir un volet maritime : quel contenu ? quelle relation avec le SMVM version loi de 1983 ? Enfin le littoral est également soumis à des risques spécifiques, recul du trait de côte, submersion marine, qui ajoutent à la complexité du document.

C’est l’ensemble de ces thèmes qui pourrait constituer le programme de travail d’un club « littoral ».

 

 Référents : 

Michel MAYENC, SCoT du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre

 

Documents à télécharger : 

Réunion du 23 septembre 2015 

downloadCompte-rendu   

downloadFiche club n°1 "SCoT et Loi Littoral" NOUVEAU

 

Réunion du 18 mars 2016

downloadCompte-rendu   

 

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