Motions

A l’occasion de son Assemblée Générale annuelle, les élus de la Fédération des SCot ont adopté une motion intitulé « Un SCoT pour tous, des SCoT pour chacun : Donnons les moyens aux SCoT de s’adapter aux territoires »

Cette motion attire  notamment l‘attention, dans un contexte de généralisaton des SCoT, au nouveau défi que constitue la capacité des SCoT à s’adapter à la diversité des territoires. Pour cela, les adhérents de la Fédération nationale des SCoT souhaitent que soient initiés ou renforcés les moyens permettant une réelle adaptation des SCoT au contexte local tout en préservant l’exigence de qualité du document que la loi doit continuer à garantir.

Ils tracent à cet effet trois thèmes d’action et de réflexion qui permettront, dans l’intérêt d’un aménagement territorial durable, de proportionnalité, d'adaptation et d'innovation.

downloadMotion 2016 de l'Assemblée Générale

downloadMotion 2015 de l'Assemblée Générale

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