Actions partenariales

Vous retrouverez dans cette page les partenariats de la Fédération ainsi que les études de nos partenaires auxquelles la FédéSCoT est associé

 

Nos partenariats 

Conformément aux orientations de l’Assemblée Générale dans le plan d’action « 2015-2017 », la FédéSCoT a souhaité développer dès 2015 sa politique de partenariat.

En cours de discussions et de finalisation, l’année 2016 devrait permettre de signer nos premières convention de partenariats.

  • Partenariat 2016 avec la FNAU (Fédération nationale des Agences d’urbanisme): en cours de finalisation – programmation d’étude et d’action commune
  • Partenariat 2016 avec l’ADCF (Association des Communautés de France) : en cours de finalisation – programmation d’étude et d’action commune
  • Partenariat 2016 avec la FPNRF (Fédération des PNR de France) : en cours de finalisation – programmation d’étude et d’action commune
  • Partenariat 2016 avec le CNFPT : en cours de finalisation – Poursuite d’assistance lors de l’organisation des « Formation FédéSCoT » et des Rencontres Régionales
  • Partenariat 2016-2018 avec le MLETR (Ministère de Logement, de l’Égalité des Territoires et des Ruralités) : en cours de finalisation – convention d’objectifs et actions partenariales

 

Les études des partenaires en cours

La FédéSCot est invitée à participer aux comités de pilotages de nombreuses études et actions intéressant ses adhérents. Vous trouverez ci-dessous les « études en cours » de nos partenaires, leur objet et leur état d’avancement.

 

Etude : « SCoT Grenelle »

Pilote : MLETR / CEREMA

Objet : initié par le Ministère et confié au CEREMA, cette étude vise à analyser et décrypter « décrypter »  une dizaine de « SCoT Grenelle ». Quels spécificité ces documents de nouvelle génération portent- ils par rapport à leur ainé, les SCoT SRU » ? Comment ont-ils intégré les nouvelles obligations et les nouvelles possibilités offertes par la loi ?

downloadFiche « SCoT Grenelle -Mobilité »

downloadFiche « SCoT Grenelle -Commerce » 

downloadFiche « SCoT Grenelle –Lisibilité des SCoT » 

downloadFiche « SCoT Grenelle –Consommation d’Espace »

downloadFiche « SCoT Grenelle –Communication »

downloadFiche « SCoT Grenelle – Energie Climat »

downloadFiche « SCoT Grenelle –Biodiversité »

 

Etude « La transposition des dispositions pertinente des Charte de PNR dans les SCoT »

Pilote : MEDDE / CEREMA

Objet : Initié par le Ministère de l’Ecologie et confiée au CEREMA, cette étude vise à détecter et analyser les « bonnes pratiques territoriales » permettant de faciliter « la transposition des dispositions pertinente des Charte de PNR dans les SCoT ». Cette nouvelle disposition du Code de l’Urbanisme, introduite par la loi ALUR, constitue en effet plus un exercice d’intelligence collective et de dialogue qu’un simple rapport juridique. Dès lors, comment les territoires qui y sont soumis s’organise pour remplir cette objectif ?

Livraison : 2016/2017

Rendu intermédiaire : -

 

Guide «  Plan de Mobilité Rurale »

Pilote : MEDDE / CEREMA

Objet : Suite à la loi NOTRe ( cf. notre InfoFlash n°15), les structures de ScoT peuvent désormais établir des « plans de mobilités rurales », sorte de « PDU ruraux » sur leur territoire. Un guide est en cours de rédaction par le CEREMA à la demande du MELTR pour faciliter cette démarche afin d’en préciser le contenu, les actions possible ainsi que la procédure d’élaboration et de pilotage.

downloadTélécharge le guide

 

Guide SRADDET

Pilote : ARF ( Association des Régions de France)

Objet : Suite à la loi NOTRe ( cf. notre InfoFlash n°15), l’ARF a souhaité élaboré un guide « SRADDET » à destination de ses Régions adhérentes. La FédéSCoT, ainsi que de nombreuses autres fédération d’élus, est associé par l’ARF à cette démarche.

Livraison : 2016

Rendu intermédiaire : -

 

Projet ISEUT

Pilote : ADEME /Artelys

Objet : Sous cet acronyme se cache le projet visant à favoriser « l’Intégration des Système Energétique et Urbain des Territoires ». Cofinancé par un appel à projet de l’ADEME, cette « recherche-action » (conduit par un groupement autour d’ARTELYS, entreprise spécialisé dans la question des «  réseau énergétique ») vise à « créer des système d’analyse et de prospective permettant d’anticiper l’impact sur les réseaux énergétique des documents d’urbanisme ».

Testé « grandeur nature » avec le SCoT de Lorient, les rendus de cette étude seront partiellement du domaine public ; l’outil crée restant pour sa part sous brevet de l’entreprise ARTELYS, co-financeur de l’étude.  

Livraison : 2017

Rendu intermédiaire : -

 

Retrouvez dans notre « Bibliothèque » l’ensemble des études à votre disposition !

 

Une question juridique ?

Envoyez-la sur notre adresse dédiée
avotreservice@fedescot.org

Fédération nationale des SCoT

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Fax 01 40 41 84 18
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