Écriture des documents du SCOT : rapport de présentation, PADD, DOO

  1. Écriture du document d’orientation et d’objectifs (DOO)
    Les dispositions obligatoires et facultatives
    L’encadrement normatif du contenu du SCOT
    La portée normative du document d’orientation et d’objectifs
    Structuration

  2. Écriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
    Le contenu du PADD et la nature du SCOT
    La rédaction du PADD
    L’opposabilité du PADD

  3. Écriture du rapport de présentation
    Le contenu du rapport de présentation et l’articulation avec la démarche d’élaboration
    Les contenus du diagnostic
    Les contenus issus de l’évaluation environnementale
    Les explications, justifications et le suivi du SCOT

Approche thématique

  1. SCOT et équipement commercial
    Considérations introductives sur le commerce dans son environnement urbain
    et éléments de droit comparé

    L’intégration du document d’aménagement commercial (DAC) dans le SCOT le PADD
    La compatibilité des autorisations d’aménagement commercial avec le SCOT
    La proposition de loi sur l’urbanisme commercial

  2. SCOT, économie d’espace et densité
    Problématique générale
    SCOT et gestion économe de l’espace
    SCOT et densité
    SCOT et ouverture des secteurs à l’urbanisation
    Les dispositifs d’accompagnement

  3. SCOT, eau et biodiversité
    Introduction - bibliographie indicative
    Le SCOT et la protection de la biodiversité
    Le SCOT et la protection des continuités écologiques
    Le SCOT et la protection de la ressource en eau

  4. SCOT, transports, déplacements, couverture numérique
    Les normes s’imposant au SCOT en matière de transports, de déplacements
    et de couverture numérique

    La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture
    lors de l’élaboration du SCOT

    La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture
    par le rapport de présentation et le PADD

    La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture
    par le document d’orientation et d’objectifs


  5. SCOT, énergie et changement climatique (GES, risques)
    Introduction
    SCOT et stratégie d’atténuation
    SCOT et stratégie d’adaptation

  6. SCOT, qualité urbaine, architecturale et paysagère, patrimoine

  7. SCOT et habitat
    Introduction - le traitement de l’habitat dans les SCOT
    Les objectifs d’offre de nouveaux logements
    Les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc existant
    La place de l’habitat dans l’articulation et l’équilibre des différentes fonctions urbaines
    La territorialisation des objectifs du SCOT en matière d’habitat

Contributions extérieures/Questions réponses

La territorialisation des objectifs arrêtés dans le SCoT

 

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