Référentiel SCoT

La FédéSCoT a réalisé pour ses adhérents un classeur «Référentiel SCoT». Il s’organise en cinq parties qui auront vocation à être réactualisées annuellement !

Télécharger les chapitres du classeur "Référentiel SCoT"

downloadLe «panorama des SCoT» 

download.gif (21×11)Les dispositions législatives et réglementaires extraites du code de l'urbanisme MISE A JOUR 2017

download.gif (21×11)Un recueil de résumés des décisions de jurisprudence 

download.gif (21×11)Un recueil des réponses aux questions posées par les adhérents de la FédéSCoT

download.gif (21×11)Un recueil de réponses ministérielles relatives aux SCoT MISE A JOUR 2017

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Envoyez-la sur notre adresse dédiée
avotreservice@fedescot.org

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