Instances décisionnelles

Trois instances permettent aux élus des établissements publics de SCoT d’administrer la Fédération nationale des SCoT :


L’assemblée générale

Constituée de chacun des représentants désignés par les établissements publics de SCoT, l’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et statue sur les questions relatives au fonctionnement de la Fédération. Elle élit les membres du conseil d’administration.

 » Date et lieu de la prochaine réunion : 2017
 

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de vingt membres et se réunit au moins une fois par an. Sur proposition du bureau et du club technique, le conseil d’administration décide la mise en œuvre des actions nationales d’animation de la Fédération. Par ailleurs, les délégués élus par le club technique participent au conseil d’administration avec voix consultative.

» Date et lieu de la prochaine réunion : 13 juin 2017 à Paris

Les membres du conseil d'administration


Le bureau

Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, le président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint qui constituent le bureau de la Fédération nationale des SCoT. Le bureau assure la coordination et la préparation des travaux de la Fédération. Par ailleurs, le délégué technique général participe aux réunions du bureau avec voix consultative.

Les membres du bureau 

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