SCoT Lex

Dans le cadre de la veille parlementaire et pour mieux représenter les intérêts des SCoT dans les débats parlementaires, la Fédération a créé la lettre d’information «SCoT Lex», destinée aux élus parlementaires.

Cette publication a pour objectif, dans le cadre des débats en cours, de présenter les « avis et positions des SCoT » ainsi que les propositions d’amendements de la Fédération.

SCoT Lex n°1

SCoT Lex n°2

SCoT Lex n°3

SCoT Lex n°4

SCoT Lex n°5

 

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