SCoT et Montagnes - Repères juridiques et techniques

Dernière production du Club "SCoT et Montagnes" de la Fédération en partenariat avec le CEREMA, la nouvelle fiche présentant les repères techniques et juridiques à connaître pour les SCoT de montagnes est téléchargeable. Cette fiche, à destination des élus et techniciens a vocation a rappeler les dispositions d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent aux SCoT en tout ou partie en zone de montagne.